Question écrite ✓ Répondue #1#11#

Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente

Posée le 09/10/2025 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Florence Blatrix Contat SER

Sénatrice — Ain

La question

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève à la suite de la décision du Conseil d'État genevois, prise le 11 juin 2025, de ne plus accueillir dans ses écoles publiques les enfants domiciliés hors du canton. Cette mesure, mise en oeuvre à la rentrée 2025, concerne plus de 2 500 élèves, principalement des enfants domiciliés côté français en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex, dont la majorité sont eux-mêmes d'origine genevoise et destinés à travailler ultérieurement en Suisse. La situation est d'autant plus préoccupante que le Conseil d'État genevois a réaffirmé sa volonté de maintenir cette décision malgré les efforts de conciliation menés par l'ambassadrice de France et la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Parada et Fabienne Buccio. Le report massif d'élèves vers le système scolaire français crée une pression considérable sur les établissements locaux, dans un contexte de forte croissance démographique, d'ouverture à la rentrée de deux collèges dans l'agglomération d'Annemasse et de saturation de l'enseignement professionnel dans le bassin genevois français. La décision unilatérale du canton de Genève a déjà conduit les élus français à annuler la prochaine réunion de l'instance politique de coopération franco-genevoise prévue en octobre 2025 et les tensions risquent de s'aggraver si aucune solution concertée n'est rapidement trouvée. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire de ce dossier une priorité diplomatique, afin de garantir la scolarisation des élèves concernés dans de bonnes conditions et éviter un transfert de charges insupportable vers la France. Elle lui demande également si le Gouvernement prévoit de mobiliser plus largement ses services et les instances bilatérales franco-suisses pour obtenir des solutions concrètes et rapides, soutenir les collectivités locales face à l'impact immédiat sur l'offre scolaire dans les zones frontalières, et quelles sanctions ou mesures diplomatiques la France pourrait envisager si le canton de Genève persiste dans sa position discriminatoire et refuse toute concertation.

✓ Réponse du gouvernement

Depuis la publication de la décision du Conseil d'Etat genevois le 11 juin 2025, les autorités françaises ont exprimé leur vive inquiétude face au caractère unilatéral et discriminatoire de celle-ci et à son impact potentiel sur les politiques publiques locales en France. Le sujet ainsi été soulevé par le Président de la République lors de son entretien du 1er juillet à Paris avec la Présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec le Conseiller fédéral Ignazio Cassis le 16 juin 2025, par l'ambassadrice de France en Suisse auprès des autorités cantonales genevoises dès le lendemain de leur décision. La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est en relation étroite avec les rectorats de Lyon et de Grenoble pour évaluer l'impact concret de cette mesure.

A la suite d'une motion du Grand Conseil de Genève en date du 12 décembre 2025, le Conseil d'Etat de Genève a rendu une nouvelle décision le 18 mars 2026, en vertu de laquelle les élèves qui ont entamé leur cycle primaire dans un établissement du canton de Genève pourront désormais l'achever dans le système scolaire genevois, alors que la décision initiale de juin 2025 séparait le primaire en deux cycles. Le secondaire reste cependant scindé en deux cycles entre lesquels la continuité ne sera pas assurée. Les autorités françaises ont pris acte de cette décision, en regrettant son insuffisance au regard des enjeux et appelant à la poursuite des discussions dans le cadre du comité régional franco-genevois, dont la prochaine réunion est prévue le 6 juillet prochain. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réitéré les attentes de la France lors de son déplacement à Genève le 8 mai.

L'objectif du Gouvernement demeure de parvenir, dans le cadre du dialogue constant qu'il entretient avec les autorités cantonales et fédérales suisses, à une solution soutenable, dans l'intérêt des élèves et des territoires frontaliers, alors que le canton de Genève accueille à lui seul près de la moitié des 236 000 frontaliers français se rendant quotidiennement en Suisse pour y travailler, contribuant ainsi à la prospérité et au rayonnement de la Confédération. Sa mobilisation ne faiblira pas.

Source : senat.fr ↗