Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/11/2025 #1#31#

Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne

Posée le 13/11/2025 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Kristina Pluchet Les Républicains

Sénatrice — Eure

La question

M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Kristina Pluchet. Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Europe, en l'absence de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, les agriculteurs sont dans la rue et nous sommes nombreux à les soutenir. Les derniers propos du chef de l'État au sujet de la ratification du Mercosur résonnent comme une véritable trahison. Dans le même temps, l'Union européenne continue de relever les quotas d'importation de produits agricoles ukrainiens et persiste à vouloir activer, dès janvier prochain, la taxe carbone sur les engrais extra-européens. Sous ces trois coups de boutoir, nombre de nos filières agricoles voient leurs comptes de résultat passer dans le rouge. On nous promet des clauses « pipeau » : sauvegarde, miroir, ou plutôt mirage... Celles-ci ne sont qu'un leurre, qui n'empêchera en rien le sacrifice de notre agriculture. Monsieur le ministre, l'Europe a perdu la raison. Comment peut-elle autant normer, taxer, contraindre et asphyxier son agriculture et, dans le même temps, ouvrir grand ses marchés à des produits qui s'exonèrent de tous nos standards ? Le prix payé, c'est celui de notre souveraineté alimentaire et de notre santé. Comment l'Europe, née du rêve d'un marché commun protecteur, peut-elle autant se détourner de ses fondements pour privilégier les sirènes d'une mondialisation dérégulée ? Faut-il rappeler que la politique agricole commune (PAC) a été le socle de la prospérité européenne ? C'est cette prospérité qui est aujourd'hui sacrifiée au profit d'intérêts industriels court-termistes et d'un libre-échange jusqu'au-boutiste qui est à lui-même sa propre fin. Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que j'alerte le Gouvernement. Peut-on laisser mourir l'agriculture française sans rien faire ? Quelles positions défendrez-vous à Bruxelles pour vous assurer que nos agriculteurs, déjà étranglés, ne soient pas les victimes consenties d'une Europe qui a renié ses promesses ? Très concrètement, comment garantirez-vous à notre agriculture et à nos filières d'excellence les marges nécessaires à leur survie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/11/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pluchet, j'ai déjà eu l'occasion de répondre aux questions de vos collègues sur l'accord du Mercosur ; je me concentrerai donc sur d'autres points de votre interpellation.

Je souhaite tout d'abord revenir sur la PAC, que vous avez mentionnée à juste titre. Celle-ci constitue la première politique communautaire intégrée de l'Union européenne. Aujourd'hui, nos agriculteurs sont exportateurs au sein du marché intérieur européen. Le Premier ministre l'a rappelé la semaine dernière au Commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation, M. Hansen, et je l'ai moi-même indiqué au Commissaire chargé du budget, de la lutte antifraude et de l'administration publique, M. Piotr Serafin : la copie actuellement proposée par la Commission européenne pour la prochaine PAC, dans le cadre financier pluriannuel dont les négociations viennent de s'ouvrir, n'est pas acceptable pour la France.

Elle ne l'est pas, d'abord, parce qu'elle ne garantit pas les montants nécessaires pour assurer à nos agriculteurs la visibilité indispensable à l'investissement et au renouvellement des générations. Elle ne l'est pas non plus, parce qu'elle tend à diluer la PAC dans d'autres politiques, comme la cohésion ou les affaires intérieures.

Ce mélange reviendrait, de fait, à une forme de renationalisation de la PAC, génératrice de distorsions de concurrence. Nous nous battons déjà pour des règles de concurrence loyales et réciproques sur la scène internationale dans le cadre des accords commerciaux ; nous ne voulons pas, en plus, voir émerger des déséquilibres au sein même du marché intérieur européen. Nous défendrons donc avec détermination à la fois le maintien des montants nécessaires et la préservation de la spécificité de la PAC.

Vous avez également évoqué la question des engrais. C'est, en effet, un sujet de préoccupation majeure, et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Mme Annie Genevard, l'abordera la semaine prochaine au Conseil Agriculture et pêche. Nous avons obtenu, dans le cadre de l'accord sur l'objectif climatique pour 2040, la révision du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Cette révision permettra de poser la question de l'importation des engrais, essentielle pour préserver les marges de nos agriculteurs.

Une fois encore, la boussole de la France reste la même : la défense et de la souveraineté alimentaire de l'Europe et de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Pierre Cuypers. L'échéance est le 1er janvier !

Source : senat.fr ↗