Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/11/2025 #10#

Chute des recettes de TVA

Posée le 20/11/2025 • Ministère interrogé : Action et comptes publics

Daniel Fargeot UC

Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Daniel Fargeot. Monsieur le ministre, alors que l'on enregistre une baisse de 10 milliards d'euros sur la première recette de l'État, la TVA, on nous explique, une nouvelle fois, que les prévisions déraillent et que les ordinateurs de Bercy s'affolent, comme si personne à bord n'avait vu le changement de cap. Une nouvelle fois, tout le monde fait semblant de tomber de sa chaise, comme si la dérive n'était pas annoncée depuis longtemps. Moins 10 milliards, dont 5 milliards pour l'État, ce n'est pas l'épaisseur du trait ! Au reste, le produit de la TVA évolue comme si la France était en récession, alors que la consommation progresse. C'est bien la boussole fiscale qui s'affole, pas l'économie réelle. Et quelle est votre réponse ? Une mission flash, menée par ceux qui ont la tête dans le guidon, et quelques explications périphériques : ce serait la faute aux petits colis, à la sous-déclaration, à la fraude, à la facturation électronique à venir... Vous nous jetez de la poudre aux yeux ! Aucune de ces causes ne justifie une perte de recettes structurelle de plusieurs milliards d'euros. Pourquoi nous détourner du vrai sujet ? Le problème est clairement à l'intérieur de l'État ! Après la taxe d'aménagement non appelée, après les prévisionnistes qui ne savent plus prévoir, le comportement de Bercy fait penser à un scénario digne du Titanic : on a déjà heurté l'iceberg et la coque commence à se fissurer, mais l'orchestre continue de jouer pendant que personne n'ose toucher au gouvernail. Et c'est l'équipage - collectivités, entreprises, contribuables - que l'on invite à écoper. Des efforts, encore des efforts... Je me pose cette question simple : comment l'État peut-il être aussi exigeant avec tout le monde, sauf avec lui-même ? Qui porte la responsabilité ? Monsieur le ministre, 10 milliards par-ci, 10 milliards par-là, ce n'est pas un bug : c'est une alerte avant impact. Dès lors, à quand un réel chantier structurel à Bercy ? À quand une réforme de l'État à la hauteur des enjeux, cette réforme sans laquelle le pays, qui prend l'eau de toutes parts, ne pourra ni éviter la collision ni redresser la barre ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. - M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/11/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur Fargeot, je veux tout de même commencer par rappeler que, pour ce qui concerne l'exécution budgétaire pour 2025, les objectifs sont tenus.

En effet, l'objectif qui avait été fixé par le Parlement lors de la commission mixte paritaire (CMP) - la cible de déficit de 5,4 % - est en passe d'être atteint.

Cela s'explique par le fait que le Gouvernement a maîtrisé les dépenses et que l'écart, en matière de prévision de recettes, n'est pas celui que vous indiquez ; il est d'environ 0,7 milliard d'euros. Cette situation nous permet d'atteindre exactement la cible de déficit prévue dans la loi de finances initiale et souhaitée par le Parlement.

C'est évidemment extrêmement important aux plans de la responsabilité démocratique comme de la responsabilité budgétaire.

Par ailleurs, la transparence est totale. Bien évidemment, certaines recettes ont été soit supérieures, soit inférieures à ce qui avait été estimé - vous avez cité la TVA.

Pour tenir compte de ce qui s'était passé les dernières années, un comité d'alerte et de suivi des finances publiques a été mis en place entre le Gouvernement et les parlementaires. Lors de sa réunion de juin dernier, la question de la TVA y a été abordée, à la suite de premières alertes sur la possibilité que le produit de cette taxe soit inférieur aux estimations. Cette situation a été prise en compte dans le projet de loi de finances et sera évidemment actée dans le projet de loi de fin de gestion.

Vous avez évoqué certains des motifs qui ont présidé à la baisse de la TVA. Pour ma part, je ne les écarterai pas d'un revers de main.

La question des petits colis, notamment, est réelle : la consommation des ménages connaît une évolution majeure, qui peut expliquer non seulement les difficultés de prévision, mais aussi les corrections que nous devons apporter dans le cadre du projet de loi de finances, via cette mesure de fiscalité que nous vous proposons.

Se pose aussi évidemment la question de la fraude, dont le Parlement débat en ce moment même - le projet de loi de lutte contre ce phénomène a été examiné la semaine dernière par votre assemblée.

Mais, je le redis, les objectifs sont tenus, et la transparence est totale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Jean-François Husson. Merveilleux !

M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour la réplique.

M. Daniel Fargeot. Merci, monsieur le ministre, mais, clairement, tant que vous n'irez pas en cale pour regarder ce qui se passe, tant que ce chantier ne sera pas ouvert, nous n'arriverons pas à bon port. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗