Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité

M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Monsieur le sénateur Longeot, je pourrais vous répondre que 95 % des crédits sont obtenus par ceux qui les demandent, mais ce serait un peu la forêt qui cache l'arbre, car ce sont les conditions d'accès qui posent problème en ce qu'elles sont assez difficiles.

Nous avons une première réponse assez robuste : le plan de dynamisation des centres-villes.

Vous le savez, il existe une foncière dotée de 100 millions d'euros par la Banque des territoires - les collectivités locales peuvent d'ailleurs s'y associer - qui a vocation à acquérir, à agrandir, à transformer et à donner accès à des conditions raisonnables à des commerçants, notamment par un effort pour avoir des loyers parfaitement compatibles avec le commerce.

J'ai des exemples concrets en tête ; je pense en particulier à des boulangers, métier ô combien important dans les zones rurales. J'échange avec les banques et les fédérations sur les reprises, car c'est le coeur du sujet. Aujourd'hui, un jeune qui veut acheter une boulangerie à 300 000 euros pour un chiffre d'affaires de 600 000 euros - il n'y a donc aucun risque - n'arrive pas à se faire financer, car il n'y a pas suffisamment de dotations en fonds propres. Concrètement, quand il demande 300 000 euros, il lui faut 100 000 euros de fonds propres ; il ne les a pas. C'est ce dont je discute avec mes interlocuteurs.

M. le président. Il faut conclure.

M. Serge Papin, ministre. Notre objectif est de trouver des solutions pour renforcer la capacité de disposer de fonds propres. (M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, j'aimerais que les commerçants puissent bénéficier d'un accompagnement aussi facilement que vous le dites. Mais, sur le terrain, c'est loin d'être le cas.

Par ailleurs, j'espère vivement que la proposition de loi de Hervé Marseille et d'Annick Billon visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, adoptée par le Sénat le 3 juillet dernier, sera très rapidement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. C'est important : si nous voulons défendre le commerce, il faut permettre à tout le monde de travailler. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)