Question écrite En attente de réponse #11#17#23#

Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris

Posée le 08/01/2026 • Ministère interrogé : Justice

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 06357 sous le titre « Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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