Régulation des plateformes et souveraineté numérique

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.) M. Thomas Dossus. Mon groupe souhaite avant tout adresser ses pensées et sa solidarité au corps enseignant, une nouvelle fois attaqué cette semaine. Complicité de détention d'images de mineurs présentant un caractère pédopornographique, deepfake à caractère sexuel, contestation de crime contre l'humanité, ou encore falsification du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée : les motivations de la perquisition menée hier dans les locaux français de la plateforme X permettent de mesurer l'ampleur des problèmes qu'elle pose. Nous nous réjouissons que la justice avance enfin. Les grandes plateformes numériques ont acquis une forme d'omnipotence dans nos démocraties. À six semaines des élections municipales, à dix-huit mois de la présidentielle, le sursaut face aux plateformes est indispensable. Leurs patrons américains aux idéaux apocalyptiques ne cachent plus leur volonté de disloquer nos démocraties, car ils ne voient dans l'Europe, puissance régulatrice, qu'un avatar décadent de l'Antéchrist - je ne fais que citer les délires de Peter Thiel. Nous sommes archi-dépendants des géants du numérique. Cette vulnérabilité expose aujourd'hui des millions d'Européens à des déstabilisations de grande échelle. Toutefois, l'approche actuelle du Gouvernement est pour le moins erratique. Elle consiste plus à restreindre les espaces de liberté en ligne qu'à faire la transparence sur les algorithmes. Je pense à l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont l'effet de bord sera d'obliger tous les Français à déclarer leur âge ou leur identité en ligne. Je pense à votre volonté relancée de fragiliser les messageries chiffrées. Je pense enfin à la volonté, récemment affichée par Mme la ministre Le Hénaff, de s'en prendre aux VPN (Virtual Private Networks). Ainsi, vous mettez en péril notre cybersécurité, alors que la réponse aux défis réside non pas dans la limitation des libertés, mais dans la construction d'une souveraineté numérique française et européenne. À cet égard, d'un côté, l'on demande aux fonctionnaires de renoncer à Zoom pour leurs visioconférences - c'est une bonne chose -, mais, de l'autre, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) renouvelle son contrat avec Palantir, une entreprise au coeur du complexe militaro-industriel américain. Où est la logique ? Monsieur le ministre, quelle politique industrielle et quelle stratégie de souveraineté allez-vous mettre en place à l'échelon non seulement national, mais surtout européen, pour garantir notre indépendance tout en préservant nos libertés, notre sécurité et notre démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)