Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/04/2026 #8#

Filière musicale et tarification dynamique

Posée le 16/04/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Karine Daniel SER

Sénatrice — Loire-Atlantique

La question

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Karine Daniel. Madame la ministre, Céline Dion va donner seize concerts à Paris. (Sourires.) Au total, 9 millions de fans ont cherché à obtenir des places. En vertu du système de tarification dynamique, le prix varie en temps réel selon la demande. Ainsi, beaucoup sont déçus - j'en vois parmi vous ! (Mêmes mouvements.) -, tandis que d'autres ont payé des billets trois fois le prix affiché, « qu'importe la place, qu'importe l'endroit ! » (Sourires et applaudissements.) J'ai même vu, hier, des places à 12 875 euros ! Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées et que cet élan d'amour pour Céline Dion ne se terminera pas, pour beaucoup, à la répression des fraudes ? Par ailleurs, ces seize concerts vont générer 130 millions d'euros de billetterie, soit 4,5 millions d'euros de recettes de taxe. Le Centre national de la musique (CNM) projette une perception de taxes de plus de 75 millions d'euros cette année. Ces recettes sont plafonnées à 58 millions d'euros et l'aide à reverser aux producteurs est exigible, même si le plafond est explosé. Ainsi, environ 17 millions d'euros seront prélevés par Bercy et le droit de tirage d'environ 10 millions d'euros, à verser par le CNM, amputera les aides aux festivals, à l'émergence. Ce système est absurde. Remercions Céline Dion de nous donner l'occasion de le souligner. Sans réforme, ses seize concerts affaibliront l'aide à la création ; or ce n'est pas sa responsabilité, c'est bien celle de votre gouvernement. Madame la ministre, entendez-vous réformer ce système et déplafonner les recettes de taxes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/04/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je vous remercie pour votre question : je connais votre engagement dans le domaine de la musique.

Vous avez évoqué Céline Dion. C'est d'abord un motif de fierté pour la France que cette artiste reprenne sa carrière à Paris et qu'elle suscite une telle passion.

Vous faites allusion au modèle économique du Centre national de la musique. Cette institution est en effet le bras armé du déploiement des politiques publiques de soutien à la filière musicale. Il est essentiel, bien sûr, d'en assurer la pérennité.

Vous le savez, un rééquilibrage aura lieu cette année entre les ressources budgétaires et fiscales du CNM. Celui-ci est financé par l'État et les organismes de gestion collective, ainsi que par deux taxes affectées : la taxe sur la billetterie et la taxe sur le streaming. Celles-ci devraient rapporter 79 millions d'euros de recettes à l'établissement en 2026, grâce à un relèvement de plafond de 8 millions d'euros inscrit dans la loi de finances pour 2026, auxquels s'ajoutent 22 millions d'euros de subventions.

Les moyens alloués à cet établissement au service des politiques publiques de la musique franchissent donc cette année un seuil de 100 millions d'euros. Ils suivent une trajectoire largement haussière depuis la création du CNM, en dehors de la crise sanitaire.

Compte tenu du dynamisme de ce secteur, dont nous nous réjouissons, le rendement prévisionnel des taxes inscrit en loi de finances pour 2026 pourrait en effet être dépassé. Dans la mesure où le modèle économique du CNM est fondé sur une redistribution automatique de 60 % des recettes de la taxe sur la billetterie aux acteurs redevables - ce sont les droits de tirage -, ce dépassement a également un impact sur les dépenses de l'établissement, tout en demeurant largement soutenable.

Néanmoins, nous devons travailler à un meilleur usage de ces deux recettes indispensables. Je m'y emploierai. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour la réplique.

Mme Karine Daniel. Madame la ministre, j'entends surtout, dans votre réponse, le refrain « on ne change pas ». (Sourires.) Mais ce n'est pas ce titre qu'attendent les acteurs réunis aujourd'hui à l'ouverture du Printemps de Bourges, qui lance la saison des festivals, alors qu'un festival sur deux est déficitaire - même ceux qui font le plein - et que les salles de spectacle ferment.

Votre mobilisation est nécessaire. Il nous faut soutenir les artistes émergents. Disons plutôt aux acteurs : « rendez-vous dans un autre monde ». Tel est le défi que vous devez relever. Si vous souhaitez engager une réforme, nous nous tiendrons à vos côtés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Source : senat.fr ↗