Protection des élus locaux face aux violences et incivilités, notamment en contexte électoral

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des violences et incivilités à l'encontre des élus locaux, phénomène particulièrement préoccupant que les élections municipales de mars 2026 ont, une nouvelle fois, mis en lumière. Si les élections municipales sont un moment central, mais parfois sensible, de l'expression démocratique, elles donnent également lieu à des tensions croissantes, tant entre candidats qu'entre leurs soutiens. À cet égard, le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a recensé 2 501 faits de violences ou d'incivilités visant des élus locaux, soit en moyenne 30 à 40 atteintes par semaine sur l'ensemble du territoire national. Si ce volume global marque une légère diminution par rapport aux années précédentes, les tendances observées n'en demeurent pas moins alarmantes : les agressions physiques ont progressé de 6 % par rapport à 2023, les attaques en ligne représentent désormais près d'un quart des faits recensés, et les maires concentrent à eux seuls 64 % des victimes. Plus encore, les élections municipales de mars 2026 ont révélé un phénomène particulièrement préoccupant : celui des violences post-électorales immédiates, dirigées contre les élus sortants dès l'annonce des résultats. Des faits de cette nature ont notamment été signalés à Mantes-la-Jolie, Vaulx-en-Velin, Le Blanc-Mesnil ou encore Creil, traduisant une banalisation inquiétante de ces comportements dans plusieurs territoires. En dépit des mesures engagées ces dernières années - notamment la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le déploiement du « Pack Sécurité », la mise en place de dispositifs d'alerte d'urgence et d'un accompagnement psychologique - les événements récents témoignent de la persistance d'un climat d'insécurité préoccupant pour les élus. Ces situations peuvent, en outre, fragiliser les conditions de transition entre équipes municipales sortantes et entrantes, pourtant essentielles au bon fonctionnement de nos institutions locales. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de renforcer concrètement la protection des élus locaux, en particulier lors des périodes électorales, et de garantir le respect dû à celles et ceux qui incarnent, au quotidien, l'autorité républicaine au plus près de nos concitoyens.