Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole

M. Sébastien Fagnen attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante de la conchyliculture et plus particulièrement de la filière mytilicole en Normandie et dans les Hauts-de-France, fragilisée par l'intensification de phénomènes de prédation affectant les élevages de moules. La mytiliculture constitue une activité économique essentielle pour les territoires littoraux concernés. Filière durable et faiblement émettrice, elle repose sur un modèle d'élevage extensif étroitement lié au bon fonctionnement des écosystèmes côtiers et contribue à la production locale de protéines marines, à la vitalité économique des littoraux ainsi qu'au maintien d'emplois non délocalisables. Dans ces deux régions, cette filière représente plus d'une centaine d'entreprises et plusieurs centaines d'emplois directs, participant de manière significative à la souveraineté alimentaire et à la structuration des territoires maritimes. Toutefois, cette activité fait face depuis plusieurs années à une pression croissante liée à la prédation exercée par certaines espèces animales, notamment le goéland argenté et les araignées de mer. Ces phénomènes, initialement ponctuels, tendent désormais à s'inscrire dans la durée et provoquent des pertes de production significatives, pouvant atteindre jusqu'à 30 % dans certaines zones exposées. Ils affectent en particulier le naissain, élément indispensable au renouvellement des élevages, compromettant ainsi les récoltes des années suivantes et fragilisant l'équilibre économique des exploitations. Cette situation entraîne également des conséquences indirectes importantes pour les professionnels, qui doivent mobiliser davantage de moyens humains et matériels afin de protéger leurs élevages. Les dispositifs de surveillance, les protections physiques ou encore l'utilisation de matériaux spécifiques engendrent des surcoûts significatifs et complexifient les pratiques d'exploitation, dans un contexte où certaines espèces responsables de ces prédations bénéficient par ailleurs d'un statut de protection limitant les marges d'intervention des professionnels. Au-delà de ces impacts immédiats, ces déséquilibres écologiques et économiques font peser une menace sur la pérennité d'une filière stratégique pour l'économie littorale, pour l'emploi local et pour la production nationale de moules de bouchot. Ils soulèvent ainsi la question de l'adaptation du cadre réglementaire afin de permettre une gestion proportionnée et efficace des phénomènes de prédation tout en garantissant le respect des équilibres environnementaux. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de mieux prendre en compte les spécificités de la conchyliculture dans les dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des espèces prédatrices, et quelles actions il envisage pour soutenir durablement la filière mytilicole face à ces pressions croissantes, afin de préserver la compétitivité, l'emploi et la vitalité économique des territoires littoraux.