Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »

Le décret du 12 février 2026 relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit, dans son article 3, que, pour l'éolien terrestre, le renouvellement des parcs terrestres existants sera privilégié. Afin de mettre en oeuvre cette orientation, la circulaire du 1er avril 2026, cosignée par les ministres délégués à la transition écologique et à l'énergie, invite les préfets et les services instructeurs à porter une attention particulière à l'instruction des demandes de projets concernant des parcs en renouvellement. Par ailleurs, la circulaire du 20 mars 2026 a rehaussé à 35 % le seuil d'augmentation de hauteur des éoliennes pour lequel une modification peut être jugée comme non substantielle. Cette évolution du seuil permet à un plus grand nombre de projets de bénéficier d'une procédure d'instruction simplifiée, via le dépôt d'un porter-à-connaissance plutôt que d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale, réduisant ainsi les délais de traitement des demandes. Cette circulaire précise également que la réponse sur le caractère substantiel ou non de la modification doit être apportée dans un délai maximal de deux mois à partir du moment où l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaires ont été reçus et sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement a d'ores et déjà pris des mesures afin de réduire le délai d'instruction de ces porter à connaissance.