Question écrite ✓ Répondue le 25/06/2026 #11#1#

Accès effectif aux professionnels de rééducation et reconnaissance et transférabilité des dossiers pour les élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger

Posée le 07/05/2026 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ronan Le Gleut

Ronan Le Gleut Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

La question

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l'étranger. Dans un contexte de développement de l'école inclusive au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger, de nombreuses familles rencontrent des difficultés pour assurer le suivi de leurs enfants par des professionnels de rééducation, tels que les orthophonistes ou les kinésithérapeutes, pourtant indispensables à leur parcours scolaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir un accès effectif à ces professionnels et un accompagnement adapté pour les élèves concernés au sein des établissements français à l'étranger. Par ailleurs, il attire également son attention sur les difficultés rencontrées lors de transitions entre systèmes éducatifs étrangers et français, notamment dans le cas de passages depuis l'enseignement belge vers un lycée français à l'étranger. L'absence de passerelles formalisées complique la transmission des dossiers médicaux et des aménagements pédagogiques déjà accordés aux élèves. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faciliter la reconnaissance et la transférabilité de ces dossiers et aménagements, afin d'assurer une continuité du parcours éducatif et un accompagnement cohérent des élèves concernés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/06/2026

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) poursuit activement le déploiement de dispositifs favorisant l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Cela inclut notamment le renforcement des dispositifs d'aide individualisée (appui à la mise en oeuvre des aménagements et à l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, accompagnant à la scolarisation des élèves en situation de handicap (AESH), pôles santés, pôles ressources au sein des établissements, etc.), la formation des personnels et le développement de référents dédiés à l'inclusion dans les établissements. S'agissant de l'accès aux professionnels paramédicaux, le ministère est conscient des difficultés rencontrées dans certains pays, liées notamment à l'offre locale de soins. En lien avec les postes diplomatiques et les établissements, des efforts sont engagés pour identifier et mobiliser des réseaux de professionnels locaux, ainsi que pour faciliter, lorsque cela est possible, le recours à des solutions alternatives telles que le suivi à distance (télésanté), dans le respect des réglementations locales ou encore la constitution de pôles santé au sein des établissements composés d'infirmiers, psychologues, orthophonistes, ou encore orthopédagogue comme au Liban. Concernant les transitions entre systèmes éducatifs étrangers et français, notamment depuis l'enseignement belge vers un établissement français à l'étranger, des travaux sont engagés avec pour objectif de progresser vers une plus grande harmonisation des pratiques et une meilleure transférabilité des dispositifs d'accompagnement. Ainsi, l'AEFE a harmonisé tous les plans d'accompagnement et un guide relatif à leur mise en oeuvre est en cours de parution. Elle a renforcé l'information et la formation à l'échelle de l'Agence, mais aussi des zones et des établissements, pour garantir une meilleure connaissance et une meilleure fluidité dans la construction et la mise en oeuvre du projet dès que les familles se font connaître auprès des établissements. Dans cette perspective, les établissements sont systématiquement encouragés à renforcer le dialogue avec les familles et les institutions d'origine, afin d'assurer une évaluation adaptée des besoins de l'élève dès son arrivée, et de mettre en place dans les meilleurs délais les aménagements nécessaires. L'AEFE reste pleinement mobilisée sur ces enjeux et poursuit ses efforts pour garantir à chaque élève un parcours scolaire inclusif et cohérent, quel que soit son lieu de scolarisation.

Source : senat.fr ↗

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