Question écrite En attente de réponse #18#20#

Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux

Posée le 28/05/2026 • Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

Lauriane Josende

Lauriane Josende Les Républicains

Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 08087 sous le titre « Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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