Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins

M. le président. La parole est à M. David Margueritte, auteur de la question n° 1110, transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie.

M. David Margueritte. Ma question concerne la troisième édition de la programmation pluriannuelle (PPE 3), qui affiche un objectif clair : sortir des énergies fossiles en électrifiant les usages, d'abord grâce au nucléaire, mais aussi grâce aux énergies renouvelables, tout en soutenant la réindustrialisation de l'économie, dont la croissance est aujourd'hui atone.

Dans cette perspective, il est une énergie qui coche toutes les cases et semble permettre d'atteindre entièrement l'objectif du Gouvernement : l'hydrolien marin. L'État a accompagné, aux côtés des industriels, la phase expérimentale de recherche et de développement des prototypes hydroliens.

Il y a eu bien sûr des échecs, mais il y a eu tout de même quelques succès tout à fait significatifs. Je pense en particulier au projet d'HydroQuest et au chantier naval des Constructions mécaniques de Normandie (CMN) situé à Cherbourg-en-Cotentin.

La PPE 3 franchit une étape importante pour la filière, celle de la viabilité et de la visibilité, avec une phase de commercialisation et l'annonce d'un premier appel d'offres commercial de 250 mégawatts à l'horizon 2030.

Cela représente un investissement d'avenir extrêmement important de 1,2 milliard d'euros, avec des recettes estimées à 300 millions d'euros, avant même la production du premier kilowattheure.

Toutefois, entre la phase expérimentale, celle des prototypes, et la phase de la commercialisation, il manque une étape : celle des projets pilotes. Pour permettre à cet investissement d'avenir et à la filière naissante de l'hydrolien marin de s'épanouir, il faut un arrêté tarifaire. Or, trois mois après la publication de la PPE 3, le Gouvernement ne l'a pas publié.

Ma question est très claire : quand le Gouvernement entend-il publier cet arrêté tarifaire, absolument indispensable à l'épanouissement de cette filière industrielle naissante, extrêmement prometteuse pour l'avenir de notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler : l'hydrolien marin, soit la production d'électricité à partir des courants de marée, présente certains avantages par rapport à la production d'électricité via d'autres sources d'énergie renouvelable variables.

Tout d'abord, les mouvements de marée à l'origine des courants sont très prévisibles, ce qui rend la production d'électricité hydrolienne parfaitement prédictible et complémentaire à celle qui est issue de l'énergie éolienne ou solaire. En outre, l'eau étant plus dense que l'air, les hydroliennes utilisent une superficie limitée par rapport à l'éolien, pour une puissance équivalente.

Malgré ses nombreux avantages réels, l'électricité hydrolienne est actuellement plus coûteuse que celle qui est produite à partir d'autres technologies d'énergies renouvelables plus matures, en partie en raison d'un développement plus tardif.

Plusieurs démonstrateurs hydroliens ont déjà été mis à l'eau en France, dont celui de 1 mégawatt installé à Paimpol-Bréhat par HydroQuest en 2019 qui a été exploité pendant deux ans et demi. Je pense aussi à l'hydrolienne D10, développée par Sabella dans le passage du Fromveur, mise à l'eau en 2015 et raccordée à l'île d'Ouessant ; elle a été reprise en octobre 2024 et son exploitation est prévue jusqu'en août 2028.

Dans ce même mouvement, le projet précommercial de ferme hydrolienne pilote Flowatt, au raz Blanchard, vise à démontrer la maturité technique et opérationnelle d'une ferme hydrolienne d'une capacité installée totale de 17 mégawatts, ainsi que la pertinence technico-économique d'une filière hydrolienne française et européenne.

En parallèle, la PPE prévoit qu'un appel d'offres hydrolien de 250 mégawatts sera lancé au raz Blanchard, avec un objectif d'attribution d'ici à 2030. Selon les résultats de ce premier appel d'offres et l'évolution des coûts de la technologie, un ou plusieurs appels d'offres complémentaires pourront être lancés, notamment sur la même zone. La temporalité sera précisée en fonction des études réseau lancées par Réseau de transport d'électricité (RTE) pour le raccordement de ces projets.

Le Gouvernement reste bien sûr mobilisé et très attentif à l'évolution des coûts et à la maturité de cette technologie.