Organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Kulimoetoke, vous avez raison : le statut de Wallis-et-Futuna est le plus ancien des statuts ultramarins, ce qui a certes garanti soixante années de stabilité institutionnelle, mais sans accompagner les grandes étapes de la décentralisation et les révisions constitutionnelles. Voilà pourquoi il faut entamer la réflexion sur sa modernisation, comme vous le soulevez à juste titre.

Vous êtes engagé sur ce sujet, je le sais, comme vous l'êtes auprès des Wallisiens et des Futuniens sur la question de l'avenir institutionnel, sur la place du territoire dans la République ou encore concernant le développement économique et social.

Sur le point précis que vous avez évoqué, cette réflexion doit d'abord nous conduire à examiner la question du statut et de la place des élus - notamment des élus locaux - puisque Wallis-et-Futuna est le seul territoire où l'exercice du pouvoir exécutif est assuré par le seul représentant de l'État. La question du rééquilibrage est donc posée.

Vous avez évoqué les ordonnances de 2016 : il est vrai que des inquiétudes existent s'agissant du foncier et de l'espace maritime, inquiétudes dont le Gouvernement est tout à fait conscient. Il y a matière, là aussi, à réfléchir ensemble avec les élus, les autorités coutumières et l'ensemble des acteurs.

Une condition préalable de forme a été posée par le Président de la République lors d'un dîner le 30 septembre dernier, à savoir la vision d'ensemble partagée. Un consensus global est requis pour avancer, mais certaines divergences de vues sont apparues à l'occasion de ce dîner, ce qui ne nous empêche pas, bien évidemment, de continuer à échanger.

Je voudrais aussi vous répondre sur un sujet qui vous préoccupe depuis longtemps, à savoir l'inscription du territoire sur la liste du Comité d'aide au développement de l'OCDE. Je tiens à vous rassurer sur le fait que cela ne remet absolument pas en cause la place de Wallis-et-Futuna dans la République française, dans la mesure où cette liste n'a pas de vocation politique ou statutaire.

Elle n'implique pas d'engagements sur le plan institutionnel, mais recense simplement des pays et des territoires qui sont éligibles à l'aide publique au développement...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Naïma Moutchou, ministre. ...Wallis-et-Futuna en bénéficie, compte tenu des contraintes structurelles liées à l'insularité et à l'éloignement.

En un mot, monsieur le sénateur, je voudrais vous dire que nous serons au rendez-vous...

M. le président. Il faut conclure !

Mme Naïma Moutchou, ministre. ...du consensus partagé sur cette question, afin de réfléchir ensemble à une évolution institutionnelle. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)