Application du règlement « Retour »

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, j'avais été très clair : j'ai dit que, pour ce qui concerne la France, les centres de retour, c'est non ! Je vous invite à réécouter ma réponse à votre question.

M. Rachid Temal. Voilà !

Mme Audrey Linkenheld. C'est vrai, il a toujours dit ça !

M. Laurent Nunez, ministre. En revanche, la France est à l'origine du règlement Retour et nous y sommes évidemment extrêmement favorables. Il permettra de faciliter les reconduites à la frontière en supprimant le délai de départ volontaire. Nous pourrons également nous prévaloir de risques de troubles à l'ordre public et fouiller dans les données téléphoniques pour démanteler des filières d'immigration illégale.

Nous sommes donc très attachés à la mise en oeuvre de ce règlement, que nous transposerons dans notre droit. S'il comporte diverses clauses qui nécessiteront bien d'être transposées, on y trouve aussi des mesures d'application directe et d'autres qui entreront en vigueur de manière différée, auxquelles nous sommes évidemment favorables.

J'avais conclu ma réponse en vous disant que la France n'était en revanche pas favorable à l'installation de centres de retour et, surtout, qu'elle veillerait à ce que les pays tiers avec lesquels s'accorderont d'autres États membres respectent les droits fondamentaux. Nous accordons une grande importance au principe de non-refoulement.

Nous souhaitons que des accords soient conclus directement entre les États membres et les États tiers, et non par le truchement de la Commission ou de l'Union européenne. Voilà ce que nous avons dit. J'ai ajouté que nous observerions la façon dont les États tiers appliqueront ces dispositions.

Je crois avoir été très clair. Aussi, je vous renvoie à la réponse que je vous ai donnée il y a deux semaines, que je pourrais reprendre mot pour mot.

Il n'en demeure pas moins que le règlement Retour fonctionne - cela ne vous aura pas échappé - en harmonie totale avec le pacte européen sur l'asile et la migration, qui vient d'entrer en vigueur. Il permettra de renforcer le contrôle aux frontières et de faciliter les reconduites. C'est ce que nous souhaitions. Je ne crois pas que les centres de retour soient l'alpha et l'oméga d'une politique de reconduite.

Il est des symboles qu'il est quelque peu imprudent de manier au regard de considérations d'humanité. En revanche, la fermeté et la détermination de ce gouvernement ne faiblissent pas et nous poursuivrons la politique de reconduite que nous conduisons déjà. (MM. Martin Lévrier et Bernard Fialaire applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Carole Ciuntu, pour la réplique.

Mme Marie-Carole Ciuntu. Ce qui est clair, cette fois-ci, c'est que vous en faites, comme le Président de la République, une question de principe. Nous n'appliquerons pas ce règlement en ce qui concerne les centres de retour.

À la politique menée par la Première ministre danoise sociale-démocrate qui défend ces mesures, le Président de la République préfère la politique espagnole de larges régularisations appliquée par Pedro Sánchez.

M. Mickaël Vallet. Il a bien raison ! Olé ! Viva !

Mme Marie-Carole Ciuntu. Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous promets que ce dont les Français font clairement une question de principe, c'est que nous exécutions les obligations de quitter le territoire français (OQTF), plutôt que de rester bloqués à un taux d'exécution de 8 %. Ils veulent s'assurer que les 75 000 déboutés du droit d'asile chaque année ne resteront pas sur notre territoire, comme c'est le cas pour 98 % d'entre eux.

La question de principe, c'est de ne pas traiter les étrangers en situation irrégulière et les étrangers en situation régulière de la même façon, voire de ne pas donner une prime à l'illégalité.

Pour les Français, l'humanité ne réside pas dans le fait d'accueillir des sans-papiers exploités par des filières mafieuses. Le principe que nous défendons, c'est de conduire enfin une véritable politique migratoire, à l'unisson de la majorité des pays européens.

Emmanuel Macron, l'Européen, oublie de l'être lorsque l'Europe fait le choix de retrouver sa souveraineté grâce, notamment, au travail de Bruno Retailleau et François-Xavier Bellamy.

Mme Audrey Linkenheld. C'est obsessionnel...

Mme Marie-Carole Ciuntu. Les Français jugeront ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Ah ! sur les travées du groupe SER.)