Calendrier industriel de la filière d'uranium de retraitement

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le calendrier de constitution d'une filière souveraine de conversion et d'enrichissement de l'uranium de retraitement (URT). Le traitement des combustibles usés permet à la France de disposer d'importants stocks d'URT, de l'ordre de 25 000 tonnes, qui peuvent être valorisés après conversion puis réenrichissement. Le recours à l'uranium de retraitement enrichi (URE), relancé par EDF à Cruas et appelé à être étendu à certains réacteurs de 1 300 MW, pourrait permettre de réduire d'environ 15 % les besoins en uranium naturel. Sa montée en puissance demeure toutefois dépendante d'un maillon industriel aujourd'hui absent du territoire national. La conversion chimique de l'URT en hexafluorure d'uranium (UF6), préalable à son enrichissement, est actuellement réalisée en Russie par Tenex, filiale de Rosatom, dans le cadre d'un contrat avec EDF courant jusqu'en 2032. Dès 2024, la commission d'enquête du Sénat sur la production, la consommation et le prix de l'électricité soulignait la nécessité de constituer une filière souveraine d'URE. La France a par ailleurs exploité au Tricastin des capacités de conversion de l'URT jusqu'en 2008. En janvier 2026, le président d'Orano a confirmé devant le Sénat que le groupe disposait toujours des compétences permettant de développer en France les capacités nécessaires, sous réserve des investissements correspondants. La constitution d'une filière industrielle européenne de conversion et d'enrichissement de l'URT figure désormais parmi les orientations de la stratégie énergétique française. Pourtant, si la Commission de régulation de l'énergie relève que les coûts prévisionnels transmis par EDF intègrent dès 2033 le développement d'une « filière URT souveraine », elle constate également que l'extension de l'utilisation de l'URE aux réacteurs de 1 300 MW n'est encore adossée à aucun document stratégique de l'État ni à aucune disposition législative ou réglementaire. L'échéance du contrat conclu avec Tenex en 2032 impose pourtant d'anticiper les délais nécessaires à la décision, au financement, à l'autorisation et à la construction de nouvelles capacités industrielles. Aussi, il souhaite connaître le calendrier retenu par le Gouvernement pour disposer d'une capacité souveraine ou européenne de conversion de l'URT opérationnelle à l'échéance du contrat actuel, ainsi que l'échéance prévue pour la décision d'investissement correspondante. Il lui demande également de préciser les modalités de pilotage et de financement envisagées entre l'État, EDF et Orano et si l'implantation de cette capacité en France demeure privilégiée.