Viabilité des filières européennes de transformation des matières premières critiques

M. Bruno Rojouan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la pérennisation des capacités françaises et européennes de transformation des matières premières critiques. La dépendance européenne ne tient pas seulement à l'accès aux ressources minières. La Chine occupe également une position dominante dans leur concentration, leur raffinage et leur transformation. Dans le cas des terres rares, elle assure ainsi l'essentiel des capacités mondiales de raffinage. Une diversification des sources d'extraction pourrait donc laisser subsister un goulot d'étranglement majeur dans les étapes intermédiaires indispensables à nos industries automobile, aéronautique, électronique, énergétique ou de défense. Le règlement européen sur les matières premières critiques répond en partie à cet enjeu en fixant pour 2030 un objectif de capacité européenne de transformation correspondant à au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques. Certains projets français suivent déjà cette logique d'intégration. Dans l'Allier, le projet EMILI doit ainsi associer l'extraction du lithium à Échassières, sa concentration puis sa conversion à Saint-Victor en hydroxyde de lithium destiné aux batteries. L'intérêt stratégique d'un gisement européen serait en effet limité si la matière devait ensuite être exportée pour être transformée avant de revenir alimenter nos industries. Toutefois, la création de telles capacités ne suffit pas à garantir leur maintien. Ces activités nécessitent des investissements lourds et s'inscrivent dans le temps long, tout en étant exposées à la volatilité des cours et à la concurrence d'acteurs disposant déjà d'importantes capacités de production. Des surcapacités ou une baisse prolongée des prix pourraient ainsi fragiliser de nouveaux producteurs européens avant même que ces filières ne soient consolidées. La reconstruction de notre souveraineté industrielle suppose donc non seulement de financer de nouvelles capacités de transformation, mais aussi de créer les conditions économiques permettant leur maintien dans la durée. Aussi, il souhaite savoir quels instruments industriels, commerciaux ou contractuels le Gouvernement entend défendre, en France et au niveau européen, afin de garantir la viabilité économique dans la durée des capacités de raffinage et de transformation des matières premières critiques et de sécuriser leurs débouchés face à la volatilité des prix, aux risques de surcapacités et aux pratiques commerciales susceptibles de fragiliser l'émergence de filières européennes.