Cumul emploi retraite des artistes et des auteurs
Laure DarcosLes Indépendants
Sénatrice — Essonne
La question
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Laure Darcos. Monsieur le ministre du travail et des solidarités, le monde de la culture est une nouvelle fois en émoi.
Un décret en Conseil d'État publié hier au Journal officiel précise les conditions de mise en oeuvre du nouveau régime de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027.
Pour les artistes auteurs et les artistes interprètes, le cumul intégral des pensions et des droits d'auteur ou des revenus d'activité des artistes interprètes était auparavant autorisé.
À présent, le Gouvernement va priver ces artistes d'une partie du fruit de leur travail. Ils ne pourront échapper à cette ponction sur leurs revenus que dans des conditions très strictes.
La réforme du cumul emploi-retraite est un bel exemple du manque de bon sens de la direction de la sécurité sociale. Les nouvelles dispositions sont complexes et font peser sur les retraités du secteur de la culture de nouvelles obligations.
Je me permets de rappeler que les artistes auteurs ne maîtrisent pas les variations du montant des droits générés par l'exploitation de leurs oeuvres.
J'ajoute que, dans le spectacle vivant et l'audiovisuel, il est fréquent que l'on recoure à des artistes interprètes ayant atteint l'âge de la retraite pour incarner des rôles de personnages âgés ou que nous assistions à des concerts dont les artistes sur scène ont dépassé l'âge de la retraite.
Toutes les organisations professionnelles se dressent contre cette réforme, qui méconnaît les carrières artistiques, caractérisées par une forte discontinuité de l'emploi, une alternance de périodes d'activité et d'inactivité et, souvent, des pensions de retraite modestes.
Pour nombre d'artistes, la poursuite d'une activité après la liquidation de leurs droits relève non d'un choix de convenance personnelle, mais d'une nécessité économique.
Monsieur le ministre, les artistes auteurs vous lancent un appel au secours.
Êtes-vous prêt à les entendre et à leur permettre de bénéficier d'une dérogation au régime général de plafonnement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Xavier Iacovelli applaudit également.)
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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