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Question écrite En attente de réponse #25#

Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite

Posée le 12/11/2026 · Ministère interrogé : Travail et solidarités

Christine Herzog Christine HerzogUCI Sénatrice — Moselle

La question

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 09337 sous le titre « Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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Répondue
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