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Question écrite En attente de réponse #10#

Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier

Posée le 19/11/2026 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Lauriane Josende Lauriane JosendeLes Républicains Sénatrice — Pyrénées-Orientales

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 09962 sous le titre « Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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