Rapport d'information Sénat

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome II AUSTRALIE

Déposé le 21/04/1977

J

Jean Bac RPR

Sénateur — Yvelines

 L

Léon Jozeau-Marigne U.R.E.I.

Sénateur — Manche

 P

Paul Pillet U.C.D.P.

Sénateur — Loire

 J

Jacques Eberhard C

Sénateur — Seine-Maritime

Document officiel ↗

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au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d?Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome I SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Rapport d'information • 21/04/1977