en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME I SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS

Déposé le 21/04/1977