Rapport de commission d'enquête Sénat

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

Déposé le 27/06/2002

J

Jean-Pierre Schosteck Les Républicains

Sénateur — Hauts-de-Seine

 J

Jean-Claude Carle Les Républicains

Sénateur — Haute-Savoie

Document officiel ↗

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