Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

Rapport d'information • 28/06/2023

Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Avis • 17/11/2022

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 01/03/2022

Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité

Rapport d'information • 29/09/2021