Rapport parlementaire
D Dominique de LeggeLes Républicains Sénateur — Ille-et-Vilaine J Jean-Yves LeconteSER Sénateur — Français établis hors de France P Pierre LaurentCRCE Sénateur — Paris D Didier MarieSER Sénateur — Seine-Maritime P Pascale GrunyLes Républicains Sénatrice — Aisne
Daniel GremilletLes Républicains
Sénateur — Vosges
C
Claude KernUC
Sénateur — Bas-Rhin
Jean-François RapinLes Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais
J
Jean-Michel HoullegatteSER
Sénateur — Manche
Marta de CidracLes Républicains
Sénatrice — Yvelines
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