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Par territoire
Palmarès
Déposé le 07/06/2023
Anne Chain-Larché Les Républicains
Sénatrice — Seine-et-Marne
Document officiel ↗
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
Rapport d'information • 11/06/2025
Cohésion des territoires (Logement)
Avis • 23/11/2023
Plan de relance
Rapport d'information • 24/11/2021
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 21/10/2021
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