Cohésion des territoires (Logement)

Déposé le 23/11/2023

Anne Chain-Larché Les Républicains

Sénatrice — Seine-et-Marne

Les crédits « Logement » de la mission Cohésion des territoires correspondent à ceux des programmes 109, 135 et 177. Ils augmenteront de 8,2 % et représenteront plus de 18,3 milliards d'euros en 2024. L'effort financier portera essentiellement sur les moyens de l'Agence nationale de l'habitat, l'Anah, afin de doubler les moyens alloués à la rénovation énergétique des logements et de permettre la création de MaPrimeAdapt' dédiée à l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap.

Ces dépenses ne recouvrent toutefois qu'une partie de celles de l'État au profit du logement, les aides au logement résultant fréquemment de « dépenses fiscales ». À cet égard et malgré certaines adaptations des mesures initiales relatives au prêt à taux zéro à l'Assemblée nationale, le Gouvernement met en application les mesures décidées à l'issue du Conseil national de la refondation sur le logement. Il procède donc à la suppression des dispositifs d'aide à l'investissement locatif et limite le champ de ceux dédiés à l'accession sans apporter un soutien suffisant aux bailleurs sociaux, complètement à contre-courant de la très grave crise que traverse le secteur et qui frappe les Français.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur ces crédits.