Rapport d'information
Sénat
Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle
Déposé le 12/07/2023
Autres rapports de Élisabeth Doineau
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Rapport législatif • 17/06/2026
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Rapport d'information • 27/05/2026
Accès aux soins à La Réunion
Rapport d'information • 15/04/2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rapport législatif • 10/12/2025