Rapport législatif Sénat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Déposé le 17/06/2026

Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

En 2023, 2024 et 2025, chacune des deux chambres du Parlement a rejeté les trois premiers projets de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (Placss). Le 9 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le Placss relatif à l'exercice 2025.

Contrairement aux années précédentes, la commission propose d'adopter le Placss relatif à l'exercice 2025. En effet, la qualité des comptes s'est significativement améliorée, la Cour des comptes ayant certifié les comptes 2025 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille.

Sommaire
  • Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • II. UN TEXTE DAVANTAGE CONFORME AUX OBLIGATIONS ORGANIQUES
      • III. UN DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TOUJOURS TRÈS ÉLEVÉ ET DONT LA SOUTENABILITÉ N'EST PAS ASSURÉE
      • IV. ENJEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    • PREMIÈRE PARTIEUNE FIABILITÉ DES COMPTES ET UNE CONFORMITÉ DES ANNEXES À LA LOI ORGANIQUE EN NETTE AMÉLIORATION (ÉLISABETH DOINEAU)
      • I. LE QUATRIÈME PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • II. UN TEXTE DAVANTAGE CONFORME AUX OBLIGATIONS ORGANIQUES
      • III. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION D'ADOPTER LE PRÉSENT PROJET DE LOI
    • DEUXIÈME PARTIEUNE AUGMENTATION DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE 6,3 MILLIARDS D'EUROSPAR RAPPORT À 2024(ÉLISABETH DOINEAU)
      • I. UN DÉFICIT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU FSV SUPÉRIEUR DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS À CELUI DE 2024 MAIS INFÉRIEUR DE 0,5 MILLIARD D'EUROS À LA PRÉVISION
      • II. UN ONDAM RESPECTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2019
    • TROISIÈME PARTIEENJEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      • I. LE RETOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À L'ÉQUILIBRE (ÉLISABETH DOINEAU)
      • II. LES INÉGALITÉS DE REVENUS ENTRE LES RETRAITÉS (PASCALE GRUNY)
      • III. LE RENFORCEMENT DE L'IMPLICATION DES PÈRES DANS LEURS TÂCHES PARENTALES (OLIVIER HENNO)
    • EXAMEN DES ARTICLES (ÉLISABETH DOINEAU)
    • LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
    • ANNEXE : LES PROJETS DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION
      • I. AUDITION
      • II. EXAMEN DU RAPPORT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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