Rapport législatif Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Déposé le 10/12/2025

Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau UC

Sénatrice — Mayenne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Réunie le 10 décembre 2025 sous la présidence d'Alain Milon, la commission a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Prenant acte de la très faible réduction du déficit résultant du texte adopté par l'Assemblée nationale, et de la probabilité négligeable que celle-ci conserve en lecture définitive d'éventuelles modifications du Sénat, elle a adopté une motion tendant à opposer la question préalable.

Sommaire
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE QUI PORTE LE DÉFICIT 2026 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À 19,4 MILLIARDS D'EUROS
      • II. UN TEXTE QUI NE REPREND QUE TRÈS INSUFFISAMMENT LES APPORTS DU SÉNAT
      • III. L'ADOPTION PAR LA COMMISSION D'UNE MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
    • EXPOSÉ GÉNÉRAL
      • I. LA PREMIÈRE LECTURE DU PLFSS AU SÉNAT
      • II. UN TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE QUI PORTE LE DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À 19,4 MILLIARDS D'EUROS
      • III. UN TEXTE QUI NE REPREND QUE TRÈS INSUFFISAMMENT LES APPORTS DU SÉNAT
      • IV. L'ADOPTION PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES D'UNE MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
    • ANNEXES
      • I. ANNEXE 1 : TABLEAU CHIFFRÉ DES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE INITIAL LORS DES LECTURES SUCCESSIVES
      • II. ANNEXE 2 : SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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