Outre-mer

Déposé le 23/11/2023

Thani Mohamed Soilihi RDPI

Sénateur — Mayotte

Constatant la hausse notable des crédits de la mission « Outre-mer », la commission des lois a, sur le rapport de Thani Mohamed Soilihi, émis un avis favorable à l'adoption des crédits.

Suite à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2024, la mission « Outre-mer » est dotée de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement - soit une hausse de près de 9 % par rapport à 2023 - et de 2,66 milliards d'euros en crédits de paiement - en hausse de 5 % par rapport à 2023.

La commission salue cette hausse de crédits, dans un contexte encore marqué par des tensions inflationnistes et un accroissement des inégalités.

Elle se félicite plus particulièrement du renforcement de la lutte contre l'habitat indigne et des actions en faveur de l'insertion professionnelle (plan « SMA 2025+ », extension du programme « Cadres d'avenir »), ainsi que des mesures nouvelles en faveur de la politique de continuité territoriale, dans la continuité des propositions formulées par le comité interministériel des outre-mer en juillet 2023.

Elle appelle toutefois le Gouvernement à améliorer le pilotage budgétaire de la mission et à poursuivre le travail d'apurement des restes à payer, à davantage adapter les dispositifs créés aux spécificités des territoires ultramarins pour en garantir l'efficacité et à consolider l'effort budgétaire engagé dans la durée afin d'atteindre les objectifs fixés, notamment en matière de résorption de l'habitat insalubre.