Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions »

Déposé le 23/11/2023

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

Réunie le mercredi 29 novembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Pascale Gruny, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 pour la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

La commission s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits afférents, malgré des réserves relatives à l'absence de garantie de la compensation intégrale par l'État de la charge représentée par l'adossement des régimes spéciaux fermés pour le régime général et au déficit de transparence sur l'augmentation prévisible de la contribution employeur de l'État.