Rapport d'information Sénat

La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Déposé le 05/06/2026

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

 Bernard Delcros

Bernard Delcros UC

Sénateur — Cantal
Sommaire
  • La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • AVANT PROPOS DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
    • AVANT- PROPOS DE DÉPARTEMENT DE FRANCE
    • AVANT-PROPOS DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS DES COMMUNES ET RÉGIONS D'EUROPE
    • ACTES DE COLLOQUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

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