Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Déposé le 03/06/2026

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

En 2014, le législateur a consacré le « pacte intergénérationnel » mis en place par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) au niveau législatif, dans le but de garantir sa conformité au principe de non-discrimination et d'en stabiliser les paramètres.

Ce dispositif permet aux écoles de ski de réduire l'activité des moniteurs ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite au profit des moniteurs récemment diplômés dans le but de favoriser l'insertion professionnelle des plus jeunes.

Si les représentants des moniteurs de ski se disent globalement satisfaits de ce mécanisme de solidarité intergénérationnelle, celui-ci demeure fermé aux moniteurs de ski stagiaires, qui sont pourtant amenés à réaliser un certain nombre d'heures de cours dans le cadre de leur formation pratique. Le présent texte a pour objet de corriger ce défaut, en ouvrant le bénéfice du pacte intergénérationnel aux moniteurs de ski stagiaires.

Dans le cadre de la procédure de législation en commission, la commission des affaires sociales a adopté cette proposition de loi à l'unanimité.