Sécurité civile

Déposé le 23/11/2023

Françoise Dumont Les Républicains

Sénatrice — Var

Le programme 161 « Sécurité civile » est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités »1(*), laquelle « concourt à la stratégie du ministère de l'intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire »2(*).

Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le programme 161 finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre pour le secours à la personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).

Constatant que les forces de sécurité civile font face à un accroissement des risques qu'a encore illustré, cette année, l'extension de la saison des feux, la commission est favorable à la hausse des crédits alloués au programme 161, portée par les plans de renouvellement et d'accroissement de la flotte d'aéronefs de la sécurité civile. Malgré des difficultés calendaires compréhensibles bien que justifiant une politique industrielle plus ambitieuse, elle sera cependant vigilante à ce que ces plans soient appliqués dans leur intégralité.

Alors qu'un projet de réforme de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est régulièrement évoqué, la commission appelle en outre à ne pas limiter la réflexion aux seuls moyens nationaux, mais à l'étendre également au financement des services d'incendie et de secours (SIS), en première ligne face à cette transformation des risques.