Avis Sénat

Sécurité civile

Déposé le 24/11/2025

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Le programme 161 « Sécurité civile » est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités », laquelle doit « permettre à l'ensemble des services assurant la sécurité des concitoyens de poursuivre leur engagement »1(*).

Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), le programme 161 finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC-E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation substantielle des crédits alloués aux moyens nationaux de la sécurité civile. Les autorisations d'engagements s'élèvent en effet à 994,9 millions d'euros, soit une hausse de 134 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 et une progression de 15,7 %. Les crédits de paiements évoluent également de 6,2 % par rapport à l'exercice précédent, atteignant un montant de 882,7 millions d'euros.

Cette évolution favorable doit permettre la poursuite de projets de modernisation indispensables pour garantir la capacité opérationnelle des moyens nationaux de la sécurité civile, tels que l'acquisition de nouveaux avions bombardiers d'eau, conformément aux engagements pris par le Président de la République à la suite des lourds incendies de l'été 2022, ainsi que le renouvellement de la flotte d'hélicoptères.

Le programme 161 assure de plus le maintien du soutien de l'État à l'investissement des services d'incendie et de secours (SIS) par les pactes capacitaires. La poursuite de ce dispositif d'accompagnement est bienvenue alors que, dans la continuité du travail de concertation ayant abouti à la remise du rapport du Beauvau de la sécurité civile au ministre de l'intérieur, les départements et les SIS espèrent obtenir dans les meilleurs délais une évolution de leur modèle de financement.

Le rapporteur, Françoise Dumont, a par conséquent constaté que la hausse globale des crédits alloués permettra, conformément aux orientations définies au sein de la LOPMI, de poursuivre les multiples projets de transformation et d'adaptation du modèle français de sécurité civile face au développement des risques naturels comme technologiques. Aussi, sur sa proposition, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme.

Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2026 : Sécurité civile
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. L'ANNÉE 2025 TÉMOIGNE DE L'INTENSIFICATION ET DE LA MULTIPLICATION DES CRISES
      • II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS À LA HAUTEUR DES BESOINS DE MODERNISATION DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      • III. UN BESOIN DE CLARIFICATION QUANT AUX PERSPECTIVES FINANCIÈRES ET OPÉRATIONNELLES DE LA SÉCURITÉ CIVILE NATIONALE ET TERRITORIALE
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE M. LAURENT NUNEZ, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗