Défense : Équipement des forces

Déposé le 23/11/2023

La précédente LPM 2019-2025 avait montré ses limites du fait de l'inflation et de provisions OPEX-MISSINT mal dimensionnées qui en réduisaient la portée et de nouveaux engagements qui n'avaient pas été prévus en 2018. La guerre en Ukraine a rendu urgente la remise à plat de notre modèle d'armée structuré autour de la dissuasion nucléaire et de forces expéditionnaires afin de se préparer à une possible guerre de haute intensité en Europe.

Le regard porté sur la nouvelle LPM 2024-2030 est nécessairement nuancé. Si cette dernière met un terme à de longues années d'affaiblissement de notre défense et peut être considérée comme une LPM de « redressement », la réalité et l'ampleur de celui-ci font encore débat. Certes, une impulsion a été donnée qui devrait permettre de sauvegarder les programmes d'intérêt majeur et de développer des capacités dans de nouveaux champs de conflictualité mais trois questions n'ont pas fait l'objet de réponses satisfaisantes à ce stade :

- Les moyens de nos armées ont été augmentés, mais le modèle d'armée n'a pas été suffisamment rééquilibré et son volume ne permettra pas à la France de garantir au meilleur niveau la sécurité des Français et la protection des territoires national et européen. La nouvelle LPM accentue au contraire un déclassement de notre pays dans les armements lourds (artillerie, LRU, blindés lourds...). Est-il compatible avec notre statut de puissance européenne et de membre du Conseil de sécurité de l'ONU, et avec nos ambitions affichées ?

- La capacité de notre pays à supporter un choc de haute intensité ne sera pas radicalement améliorée par la nouvelle LPM : en témoignent l'insuffisance des munitions et les difficultés, faute de volonté politique suffisante, à passer véritablement à une « économie de guerre » ;

- L'année 2025 pourrait être décisive pour le renouvellement de nos programmes nationaux de blindés lourds comme d'avions de combat, compte tenu des incertitudes qui entourent les coopérations engagées avec notre partenaire allemand.

Ces trois limites majeures à la LPM 2024-2030 rendent indispensable la poursuite du travail de réflexion sur les objectifs et les moyens de notre politique de défense. Ce travail est d'autant plus nécessaire qu'en l'absence de Livre blanc il n'a pas été véritablement réalisé dans le cadre de la préparation de la LPM.

Les crédits de la « mission Défense » inscrits au PLF 2024 sont conformes à la trajectoire de ressources définie par l'article 4 de la LPM avec 47,2 Mds€ de crédits de paiements et intègrent la « marche » de 3,3 Mds€ par rapport à 2023. À noter que la précédente LPM prévoyait de consacrer 47 Mds€ en 2024 à l'effort de défense puis 50 Mds€ en 2025, il n'y a donc pas, à ce stade, de rupture franche avec le rythme d'accroissement des ressources mais plutôt une continuité dans l'effort.

La loi de programmation militaire constitue un « socle » sur lequel pourront venir s'ajouter dans les années qui viennent de nouveaux moyens, l'article 4 de la LPM prévoyant que la « trajectoire de ressources budgétaires s'entend comme un minimum ». Dans l'immédiat, les rapporteurs pour avis considèrent indispensable que le niveau de la mission « Défense » atteigne effectivement 2% du PIB en 2025.

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Défense : Équipement des forces
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEURS
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. UNE PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DE LA LPM CONFORME AUX ENGAGEMENTS
    • II. L'ENJEU PRINCIPAL DE 2024 : ACCÉLÉRER LE PASSAGE À L'« ÉCONOMIE DE GUERRE »
    • III. PROLONGER NOS ÉQUIPEMENTS DE SOUVERAINETÉ SANS TOUT ATTENDRE DES COOPÉRATIONS ENGAGÉES AVEC L'ALLEMAGNE
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  • Les thèmes associés à ce dossier