La nouvelle donne du commerce international

Déposé le 17/12/2025

Hélène Conway-Mouret SER

Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

Didier Marie SER

Sénateur — Seine-Maritime

Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains

Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

François Bonneau UC

Sénateur — Charente

Jean-Luc Ruelle Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 1)

Yannick Jadot GEST

Sénateur — Paris

Recommandations

1. Recommandation n° 1 : tenir bon vis-à-vis des États-Unis sur le refus de remettre en cause les régulations européennes, notamment dans le secteur du numérique.
2. Recommandation n° 2 : élargir au maximum la liste des exemptions et régimes favorables négociés avec les États-Unis pour inclure les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier les vins et spiritueux, tout en préservant les acquis pour les filières.
3. Recommandation n° 3 : obtenir des quotas exonérés de taxe suffisamment importants pour permettre l'exportation vers le marché américain de l'acier, de l'aluminium et du cuivre français, touchés par des droits de douane prohibitifs de 50 %.
4. Recommandation n° 4 : poursuivre activement la politique de « derisking » entamée pour diversifier les approvisionnements de l'Union européenne en matières critiques.
5. Recommandation n° 5 : poursuivre les efforts pour systématiser le filtrage des investissements directs étrangers entrants au sein de l'Union européenne.
6. Recommandation n° 6 : mettre en place un véritable mécanisme de contrôle des investissements sortants de l'Union européenne.
7. Recommandation n° 7 : instaurer des dispositifs de préférences européens dans les réglementations européennes.
8. Recommandation n° 8 : adopter un usage plus proactif des instruments de défense commerciale pour défendre les industries européennes, notamment par le lancement plus fréquent d'enquêtes ex officio par la Commission européenne.
9. Recommandation n° 9 : poursuivre l'objectif de réciprocité dans l'accès aux marchés publics en s'appuyant sur les outils fournis par le règlement dit IMPI.
10. Recommandation n° 10 : revoir le rôle des services des douanes et de la DGCCRF pour assurer un contrôle beaucoup plus systématique des produits importés, en particulier via les places de marché chinoises.
11. Recommandation n° 11 : consacrer une proportion plus significative des effectifs de la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG Trade) à la défense commerciale.
12. Recommandation n° 12 : revoir les conditions de déclenchement de l'outil anti-coercition pour renforcer la crédibilité dissuasive de l'Union européenne.
13. Recommandation n° 13 : nouer de nouveaux accords commerciaux pour diversifier les débouchés et réduire les dépendances aux États-Unis ou à la Chine, en veillant à la réciprocité des normes réglementaires applicables.
14. Recommandation n° 14 : mieux associer les parlements nationaux au processus de négociation des accords commerciaux internationaux.
15. Recommandation n° 15 : porter la mise en place d'une stratégie industrielle européenne unifiée, conformément aux préconisations du rapport Draghi.
16. Recommandation n° 16 : conditionner les investissements étrangers - et notamment chinois - en Europe à une création de valeur ajoutée sur le territoire européen ainsi qu'à des transferts de technologie, en particulier dans les industries de la transition écologique et énergétique.
17. Recommandation n° 17 : porter la poursuite de l'intégration du marché intérieur afin de dynamiser les échanges intra européens.
18. Recommandation n° 18 : relancer la politique de réindustrialisation en France en s'appuyant sur les atouts économiques de notre pays et en facilitant le développement des entreprises industrielles.
19. Recommandation n° 19 : mettre en place des plans sectoriels nationaux de soutien aux filières industrielles en difficulté s'inscrivant en articulation avec les plans européens.
20. Recommandation n° 20 : maintenir l'effort financier en faveur de la recherche publique et identifier des leviers plus efficaces pour stimuler la R&D privée.
21. Recommandation n° 21 : pour remédier à des aides aux entreprises désireuses d'exporter toujours trop dispersées, mal utilisées, voire méconnues, renforcer le rôle de guichet unique de la Team France Export pour lutter contre le fonctionnement en silo des différents opérateurs.
22. Recommandation n° 22 : s'appuyer sur la marque « France » pour exporter les produits français à l'international, en évitant la dispersion sous des marques régionales.
23. Recommandation n° 23 : s'appuyer davantage sur les entreprises françaises à l'étranger et sur la communauté des Français de l'étranger comme ambassadeurs des exportations françaises.
24. Recommandation n° 1 : tenir bon vis-à-vis des États-Unis sur le refus de remettre en cause les régulations européennes, notamment dans le secteur du numérique.
25. Recommandation n° 2 : élargir au maximum la liste des exemptions et régimes favorables négociés avec les États Unis pour inclure les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier les vins et spiritueux, tout en préservant les acquis pour les filières.
26. Recommandation n° 3 : obtenir des quotas exonérés de taxe suffisamment importants pour permettre l'exportation vers le marché américain de l'acier, de l'aluminium et du cuivre français, touchés par des droits de douane prohibitifs de 50 %.
27. Recommandation n° 4 : poursuivre activement la politique de « derisking » entamée pour diversifier les approvisionnements de l'Union européenne en matières critiques.
28. Recommandation n° 5 : poursuivre les efforts pour systématiser le filtrage des investissements directs étrangers entrants au sein de l'Union européenne.
29. Recommandation n° 6 : mettre en place un véritable mécanisme de contrôle des investissements sortants de l'Union européenne.
30. Recommandation n° 7 : instaurer des dispositifs de préférences européens dans les réglementations européennes.
31. Recommandation n° 8 : adopter un usage plus proactif des instruments de défense commerciale pour défendre les industries européennes, notamment par le lancement plus fréquent d'enquêtes ex officio par la Commission européenne.
32. Recommandation n° 9 : poursuivre l'objectif de réciprocité dans l'accès aux marchés publics en s'appuyant sur les outils fournis par le règlement dit IMPI.
33. Recommandation n° 10 : revoir le rôle des services des douanes et de la DGCCRF pour assurer un contrôle beaucoup plus systématique des produits importés, en particulier via les places de marché chinoises.
34. Recommandation n° 11 : consacrer une proportion plus significative des effectifs de la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG Trade) à la défense commerciale.
35. Recommandation n° 12 : revoir les conditions de déclenchement de l'outil anti-coercition pour renforcer la crédibilité dissuasive de l'Union européenne.
36. Recommandation n° 13 : nouer de nouveaux accords commerciaux pour diversifier les débouchés et réduire les dépendances aux États-Unis ou à la Chine, en veillant à la réciprocité des normes réglementaires applicables.
37. Recommandation n° 14 : mieux associer les parlements nationaux au processus de négociation des accords commerciaux internationaux.
38. Recommandation n° 15 : porter la mise en place d'une stratégie industrielle européenne unifiée, conformément aux préconisations du rapport Draghi.
39. Recommandation n° 16 : conditionner les investissements étrangers - et notamment chinois - en Europe à une création de valeur ajoutée sur le territoire européen ainsi qu'à des transferts de technologie, en particulier dans les industries de la transition écologique et énergétique.
40. Recommandation n° 17 : porter la poursuite de l'intégration du marché intérieur afin de dynamiser les échanges intra européens.
41. Recommandation n° 18 : relancer la politique de réindustrialisation en France en s'appuyant sur les atouts économiques de notre pays et en facilitant le développement des entreprises industrielles.
42. Recommandation n° 19 : mettre en place des plans sectoriels nationaux de soutien aux filières industrielles en difficulté s'inscrivant en articulation avec les plans européens.
43. Recommandation n° 20 : maintenir l'effort financier en faveur de la recherche publique et identifier des leviers plus efficaces pour stimuler la R&D privée.
44. Recommandation n° 21 : pour remédier à des aides aux entreprises désireuses d'exporter toujours trop dispersées, mal utilisées, voire méconnues, renforcer le rôle de guichet unique de la Team France Export pour lutter contre le fonctionnement en silo des différents opérateurs.
45. Recommandation n° 22 : s'appuyer sur la marque « France » pour exporter les produits français à l'international, en évitant la dispersion sous des marques régionales.
46. Recommandation n° 23 : s'appuyer davantage sur les entreprises françaises à l'étranger et sur la communauté des Français de l'étranger comme ambassadeurs des exportations françaises.