Économie
Déposé le 23/11/2023
L'essentiel
Synthèse du SénatRéunie le mercredi 22 novembre 2023, la commission a adopté les crédits de la mission « Économie » telle qu'amendée par les rapporteurs.
Si l'on excepte les crédits exceptionnels de soutien aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie en 2023, les crédits de la mission se situent dans la continuité des budgets précédents, marqués par une relative montée en puissance de l'action économique de l'État post-Covid.
Une fois ces montants exceptionnels retranchés, la mission consiste pourtant en un saupoudrage de crédits disparates. Les rapporteurs soulignent une nouvelle fois l'absence de lisibilité de la politique économique menée du Gouvernement, la mission « Économie » ne rassemblant qu'une part infime des dépenses en faveur de l'activité économique, qui passent de plus en plus par le plan « France 2030 ».
Dans un contexte économique dégradé, où l'endettement atteint des records, les rapporteurs rappellent toutefois l'importance de la bonne allocation des deniers publics : m ais la maîtrise des dépenses publiques qu'ils appellent de leurs voeux ne doit pas se faire au détriment du financement du commerce, de l'artisanat ou des raccordements complexes, pour lesquels les crédits demeurent insuffisants.
Ils déplorent enfin l'absence d'évaluations macro-économiques de l'action de l'État, appelant à relativiser les auto-satisfecit du Gouvernement.
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2024 : Économie
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. UN BUDGET DE NORMALISATION SANS STRUCTURE NI AMBITION
- II. LES CRÉDITS RELATIFS À L'INDUSTRIE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)
- III. LES CRÉDITS RELATIFS AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME ANNE-CATHERINE LOISIER)
- IV. LES CRÉDITS RELATIFS AU COMMERCE, À LA CONSOMMATION ET À L'ARTISANAT (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME SYLVIANE NOËL)
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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