Travail et emploi

Déposé le 23/11/2023

La hausse de 8 % des crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2024, à hauteur de 22,6 milliards d'euros, serait principalement due aux besoins de financement de l'apprentissage. Dès lors, la commission considère que le financement budgétaire de France compétences doit être sanctuarisé et que la contribution de cet établissement à la formation des demandeurs d'emploi doit être réduite. Elle considère en outre que les crédits alloués au nouveau cycle du plan d'investissement dans les compétences doivent être réduits, compte tenu de leur sous-exécution, et que les moyens humains de Pôle emploi devraient être évalués, à la veille de sa transformation en « France Travail ».

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Les crédits demandés pour 2024 au titre de la mission « travail et emploi », qui finance principalement des dispositifs concourant à la politique de l'emploi, s'élèvent à 22,6 milliards d'euros (en CP). La progression de 8 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2023 serait principalement destinée à financer l'apprentissage.

Crédits de la mission « travail et emploi » (2019-2024)

(en crédits de paiement, en milliards d'euros)

Source : Commission des affaires sociales (données : PAP/RAP 2019 à 2024)

Sommaire

• Projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. LE SOUTIEN À L'INSERTION PROFESSIONNELLE SE POURSUIT ET LES MOYENS DE PÔLE EMPLOI PROGRESSENT
    • II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES LARGEMENT DUE À L'APPRENTISSAGE
    • III. LES SUITES DU PLAN D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES SONT À PRÉCISER ET LEUR FINANCEMENT À AJUSTER
    • IV. UNE HAUSSE DES MOYENS POUR LE DIALOGUE SOCIAL ET POUR LE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • Les thèmes associés à ce dossier