Avis Sénat

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

Déposé le 24/11/2025

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Après une baisse de l'ordre de 11,5 % entre 2024 et 2025, les crédits de la mission diminueraient de nouveau de 11,8 % en 2026. La commission approuve cette réduction appliquée à une mission dont les dépenses ont été particulièrement dynamiques ces dernières années.

Toutefois, la commission estime que cet effort ne peut être entrepris qu'en s'inscrivant dans une trajectoire pluriannuelle et en évitant des coupes imprévisibles pour les acteurs. Elle a ainsi donné un avis favorable sur les crédits proposés, sous réserve de l'adoption de huit amendements proposés par sa rapporteure pour avis.

En PLF, les crédits demandés pour 2026 au titre de la mission s'élèvent à 17,65 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) soit une diminution de 11,79 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025. Les crédits demandés pour le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » diminuent de 4,3 % par rapport à 2025 pour s'établir à 6,7 milliards d'euros en CP. Le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » connaîtrait une diminution de 19,4 % en CP, avec 8,7 milliards d'euros budgétisés.

Les moyens destinés au programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail » diminueraient de 8,9 % par rapport à la LFI 2025 (77 millions d'euros pour 2026). Enfin, les crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », né en 2025 de la fusion de deux programmes, augmenteraient légèrement pour atteindre 2,06 milliards d'euros.

Budget de la mission (2019-2026)

(en CP, en milliards d'euros)

Source : Commission des affaires sociales (données : PAP/RAP 2019 à 2026)

Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. UN BUDGET QUI, DE NOUVEAU, SOUMET FRANCE TRAVAIL À DES INJONCTIONS PARADOXALES ET PROPOSE UNE BAISSE DES MOYENS POUR L'INSERTION
      • II. DONNER UNE TRAJECTOIRE SOUTENABLE AUX MOYENS EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SANS FLUCTUATION
      • III. UNE DIMINUTION DES MOYENS POUR LE DIALOGUE SOCIAL, LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      • IV. DES MOYENS STABLES POUR LE FONCTIONNEMENT DES MINISTÈRES SOCIAUX
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

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