Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

Déposé le 13/12/2023

Patricia Demas Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

La proposition de loi lève certains freins au développement de la mobilité internationale des apprentis, encore trop limitée, notamment par la création d'un droit d'option entre la mise en veille du contrat et la mise à disposition de l'alternant pendant sa mobilité. La commission l'a donc adoptée, en considérant qu'elle devrait s'accompagner de mesures complémentaires pour développer les moyens soutenant ces mobilités et pour faciliter les démarches des alternants.