Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Déposé le 10/06/2025

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

Patricia Demas Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

La commission des affaires sociales a reçu délégation au fond de la commission des lois pour l'examen des articles 28, 29 et 30 du projet de loi, qui relèvent du champ de la santé et du droit du travail.

Elle a soutenu l'adoption de ces dispositions qui s'inspirent des articles 1er, 2 et 25 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La commission a cependant proposé quatre amendements aux articles 28 et 29.

L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 a été attribuée aux Alpes françaises ; ils devraient respectivement se tenir du 1er au 17 février 2030 et du 1er au 10 mars 2030. Le schéma directeur établi pour les jeux prévoit, à ce stade, que les épreuves se déroulent sur les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.

Dans une logique d'anticipation, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi quatre ans et demi avant la tenue des JOP, afin d'adapter le droit aux besoins engendrées par les jeux. Les modalités précises d'organisation de l'événement ne sont donc pas connues à ce stade, mais l'examen parlementaire peut s'appuyer sur l'organisation réussie des JOP de 2024.