Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Déposé le 06/02/2024

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté, mardi 6 février 2024, le rapport pour avis de Philippe Tabarot sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports présentée par ce dernier et plusieurs de ses collègues.

Elle souligne l'opportunité de cette initiative dans un contexte d'insécurité croissante et pour tenir nos engagements en faveur du report modal, qui suppose d'offrir des conditions de voyage sereines aux usagers.

La commission a donc émis un avis favorable à l'adoption de la proposition de loi, sous le bénéfice de l'adoption de 6 amendements du rapporteur pour avis, visant notamment à :

- mieux protéger les agents des entreprises de transports, en première ligne dans des situations d'agressivité, voire de violence ;

- renforcer l'efficacité du continuum de sécurité dans les transports collectifs, du signalement d'un voyageur en situation d'insécurité au contrôle de l'application des peines d'interdiction de paraître ;

- réprimer plus efficacement les délits relatifs aux transports.

Sommaire

• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Les informations clés Les informations clés
    • Nature
    • Structure en charge
    • RAPPORTEUR
    • ESSENTIEL
    • En savoir plus sur le texte
  • L'ESSENTIEL
    • I. SÉCURISER NOS RÉSEAUX DE TRANSPORTS : UN IMPÉRATIF POUR LES USAGERS, UNE PRIORITÉ POUR LA DÉCARBONATION
    • II. PROPOSITION DE LOI : ASSURER L'EFFICACITÉ DE LA RÉPONSE DES FORCES DE SÛRETÉ FACE AUX MENACES
  • TRAVAUX EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  • LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
  • LA LOI EN CONSTRUCTION
  • ANNEXEAMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Les thèmes associés à ce dossier