Rapport d'information
Sénat
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
Déposé le 16/02/2024
Sommaire
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT PROPOS
- I. L'ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE L'ABM EN MATIÈRE D'AMP INTERVIENT DANS UN CONTEXTE DE FRAGILITÉS PRÉEXISTANTES
- II. L'ABM DOIT GAGNER EN EFFICIENCE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES AUTRES MISSIONS, MALGRÉ UN ENVIRONNEMENT HOSPITALIER DÉGRADÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- I. Audition de Mme Véronique Hamayon,présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes
- II. Audition de Mme Marine Jeantet,directrice générale de l'Agence de la biomédecine
- RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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