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Rapport d'information Sénat

Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)

Déposé le 20/05/2026

Philippe Mouiller

Philippe Mouiller Les Républicains

Sénateur — Deux-Sèvres

Document officiel ↗

Autres rapports de Philippe Mouiller

Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile

Rapport d'information • 08/07/2026

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Rapport d'information • 15/04/2026

Quelles politiques face au défi démographique au Portugal ?

Rapport d'information • 11/02/2026

Le régime de l'assurance-emploi au Canada

Rapport d'information • 29/01/2025

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