Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Déposé le 13/03/2024

Pascale Gruny

Pascale Gruny Les Républicains

Sénatrice — Aisne

L'essentiel

Synthèse du Sénat

La proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles vise à apporter une réponse concrète à la détresse du monde agricole.

Elle prévoit notamment le calcul de ces pensions sur la base des 25 meilleures années de points à compter de 2026.

Sommaire
  • Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. ENVISAGÉE DEPUIS DES ANNÉES, LA RÉFORME DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES A ÉTÉ VOTÉE EN 2023
      • II. LA RÉFORME DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE MISE EN oeUVRE DÈS 2026 ET NE LÉSER AUCUN AGRICULTEUR
    • EXAMEN DES ARTICLES
    • TRAVAUX DE LA COMMISSION
      • I. AUDITION DE M. PASCAL CORMERY, PRÉSIDENT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CCMSA), ET DE MME CHRISTINE DECHESNE-CÉARD, DIRECTRICE DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CCMSA
      • II. EXAMEN EN COMMISSION
    • RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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