IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

Déposé le 02/04/2024

Didier Rambaud RDPI

Sénateur — Isère

Sylvie Vermeillet UC

Sénatrice — Jura

· Le métier des administrations fiscales (DGFiP et douane) et des caisses de sécurité sociale consiste, fondamentalement, à traiter de l'information. Profondément transformées par la révolution numérique des vingt dernières années, elles sont aujourd'hui en première ligne de la révolution de l'intelligence artificielle.

· Avec l'IA, le service public pourrait gagner non seulement en efficacité, mais aussi en humanité. L'IA générative, en particulier, pourrait le rendre plus accessible, plus proche et plus individualisé, et tenir enfin les promesses de la révolution numérique. À condition bien sûr d'en comprendre les risques et les limites.

· Pourtant, l'expérimentation de l'IA générative reste à ce jour balbutiante, et limitée à des cas d'usage généralistes, avec des outils « sur étagère », puissants mais sans dimension métier, ou superficiels, avec des chatbots qui n'apportent qu'une aide limitée, sans transformer les procédures elles-mêmes, et sans accès au « coeur » du système, c'est-à-dire aux dossiers individuels des usagers.

· C'est en matière de lutte contre la fraude que l'intérêt de l'IA est le plus évident. Elle est utilisée depuis une dizaine d'années, avec une différence notable entre Bercy, plus volontariste, et la sphère sociale, sur la défensive. De façon générale, toutefois, les outils employés sont très loin d'être à la pointe de la technologie : le datamining utilise en fait très peu l'IA, et seuls deux projets utilisent le deep learning, pour détecter les piscines non déclarées et les stupéfiants envoyés par courrier postal. Les premiers résultats, éloquents, doivent inciter à aller plus loin.

· Il faut maintenant identifier les cas d'usage, clarifier les objectifs, et s'en donner les moyens : méthodes, compétences, technologies, données et infrastructures.