Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Déposé le 03/04/2024

Jean-Yves Roux RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté, le 3 avril 2024, suivant les orientations du rapporteur, Jean-Yves Roux, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, présentée par Michel Masset et plusieurs de ses collègues.

Depuis sa détection en 2004, le frelon asiatique a colonisé en moins de deux décennies l'ensemble du territoire national, grâce à sa forte résilience et à des conditions climatiques favorables. Cette espèce exotique envahissante, qui s'attaque préférentiellement aux insectes sociaux, est un prédateur redoutable de l'abeille domestique, responsable d'environ 20 % de la mortalité observée dans les ruchers.

Face aux pressions que le frelon asiatique fait peser sur les pollinisateurs et à sa prodigieuse capacité de dispersion, la réponse publique a manqué de cohérence, de moyens budgétaires et de coordination. Il est à présent illusoire d'espérer éradiquer cette espèce, faute d'avoir agi de façon concertée quand c'était encore possible. Il est, en revanche, possible de diminuer les pressions de prédation et de limiter les dégâts causés aux ruchers et à l'entomofaune en coordonnant mieux les actions de lutte.

C'est précisément l'objet du présent texte, à travers un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné en plans départementaux, afin de fédérer les actions à des échelles pertinentes, en associant les acteurs et les scientifiques. Ce dispositif vise à renforcer l'efficacité des mesures prises localement, en confiant à l'État le pilotage de ce nouvel arsenal de lutte contre le frelon asiatique, doté de moyens dédiés et mettant en oeuvre un régime de soutien aux apiculteurs touchés par ce ravageur.

La commission a adopté ce texte à l'unanimité, sous le bénéfice de six amendements du rapporteur précisant le contenu, la portée du plan national de lutte et ses déclinaisons départementales, favorisant la recherche de systèmes de lutte plus efficaces et sécurisant certains des dispositifs créés par le texte.