Rapport d'information Sénat

L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI

Déposé le 11/12/2025

Rémy Pointereau

Rémy Pointereau Les Républicains

Sénateur — Cher

 Jean-Yves Roux

Jean-Yves Roux RDSE

Sénateur — Alpes de Haute-Provence

 Hervé Gillé

Hervé Gillé SER

Sénateur — Gironde
Sommaire
  • L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • SYNTHÈSE
    • AVANT-PROPOS
      • I. LES CHARGES PESANT SUR LES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS À RAISON DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI SONT DISPROPORTIONNÉES ET INSUFFISAMMENT COMPENSÉES.
      • II. UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ AURAIT TOUTE SA PERTINENCE À L'ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT, SOUS RÉSERVE DE PRÉSERVER LA SOUPLESSE NÉCESSAIRE À LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TERRITORIALES.
      • III. SI LA CRÉATION D'UN FONDS DE PÉRÉQUATION N'EST PAS RECOMMANDÉE À L'ÉCHELLE NATIONALE, LES DISPOSITIFS EXISTANTS - EN PARTICULIER LE FONDS BARNIER - DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉS.
    • EXAMEN EN DÉLÉGATION
    • ANNEXES - ÉTUDE D'OPTIONS SUR L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
    • SYNTHÈSE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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